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Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (Labéma Cosmetics ) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Labéma Cosmetics au consommateur (l’Acheteur). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par Labéma Cosmetics sur son site Internet https://labemacosmetics.com
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Labéma Cosmetics emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur tout le territoire sénégalais : Dakar et toutes les régions du Sénégal.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et Labéma Cosmetics ont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l’achat de produits sur le Site Internet de Labéma est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; sauf accord préalable demandé auprès des dirigeants de la société.
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Labéma Cosmetics comme nulle et non avenue.
Labéma Cosmetics se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de Labéma Cosmetics sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.
Article 2 – Identité de la Société
Nom: LABEMA
Adresse : Dakar/Sénégal
NINEA : 009033333
Email :contact@labemacosmetics.com
Téléphone: +221 77 167 10 35
Article 3 – Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Labéma Cosmetics, indiqués toutes taxes comprises et en francs CFA, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Labéma Cosmetics à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la zone de livraison.
Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
3.2 Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Labéma Cosmetics, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de Labéma Cosmetics.
Labéma Cosmetics est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
3.3 Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande avant validation de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône Valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par Labéma Cosmetics. La commande sera indiquée comme terminée lors de l’entier paiement par l’Acheteur que ce soit paiement à livraison ou en ligne. La commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande »).
Plus aucune modification ne pourra être effectuée dès lors que la commande aura été validée et accusée réceptionnée par Labéma Cosmetics. Toutefois en cas de constat d’erreur dans les données saisies par l’Acheteur, celui-ci est invité à en informer le Service Clients de Labéma Cosmetics par mail à l’adresse sales@labemacosmetics.com.
Labéma Cosmetics recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la Confirmation de Commande envoyée par Labéma Cosmetics sur un document papier ou support informatique.
Article 4 – Paiement
Le paiement doit être réalisé soit à la livraison ou lors de la commande par nos différents moyens de paiements proposés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Francs CFA , toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de plusieurs modes de règlement: soit à la livraison ou par moyens de paiement en ligne comme Carte, Orange Money, Wave.
Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé.. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
L’Acheteur garantit à Labéma Cosmetics qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
Labéma Cosmetics se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Labéma Cosmetics.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Labéma Cosmetics aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Article 5 – Livraison et réception
5.1 Conditions de livraison
Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’Acheteur dans les conditions décrites à l’article 3.3 ci-dessus seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, uniquement au Sénégal (Dakar et régions). Par défaut, les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site Labéma Cosmetics. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
Suivant la zone de livraison indiqué par l’Acheteur, un ou plusieurs mode(s) de livraison seront proposés à l’Acheteur lors de la commande.
Quel que soit le mode de livraison, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.
5.2 Anomalie de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés…) devra être signalée au Service Clients de Labéma Cosmetics, dans les 2 jours suivants la livraison. Ce processus de notification d’une anomalie de livraison n’est pas exclusif du bénéfice des garanties légales dont bénéficie l’Acheteur (article 13).
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Labéma Cosmetics à contact@labemacosmetics.com, qui lui rappellera la procédure à suivre, telle qu’indiquée ci-après pour pouvoir solliciter un remboursement ou un nouvel envoi des produits commandés.
Le Service Clients de Labéma Cosmetics pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire, de la Commande et du colis pour procéder à toute vérification utile, à cette occasion et dans le but de répondre à la réclamation. Il est fortement recommandé à l’Acheteur, s ‘il note le moindre défaut lors de la livraison, de formuler des réserves sur le bon de livraison, de prendre des photos de l’emballage (étiquettes comprises) et des produits afin de pouvoir fournir à Labéma Cosmetics, les pièces nécessaires à l’examen de sa réclamation.
Labéma Cosmetics prendra à sa charge tous les frais de retour / réexpédition concernant une anomalie née antérieurement à la prise de possession du produit et donc au transfert des risques au consommateur.
Un dédommagement, remboursement ou l’échange du produit sera proposé à l’Acheteur, en fonction de l’anomalie constatée.
5.3 Délais de livraison
Pour toute commande confirmée du lundi au samedi (hors jours fériés) avant 11h sur le Site internet de Labéma Cosmetics, La préparation de la commande aura lieu le même jour.
Après préparation, les délais de livraison, de votre commande dans les conditions décrites à l’article 3.3. ci-dessus, sont les suivants :
- Livraison à Dakar en moins de 24h,
- Livraison dans les régions en 72h.
Article 6 – Droit et délai de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de sept jours seulement si le produit n’a pas été ouvert. Le délai de rétractation expire sept jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Dans l’hypothèse d’une commande envoyée sous plusieurs colis, le délai de rétractation de la commande commence à courir le jour suivant la réception du dernier produit de la commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté sous la forme de votre choix à l’adresse mail contact@labemacosmetics.com
Article 7 – Retour des produits
Les frais de retour suivant la rétractation ou pour erreurs commises par l’Acheteur lors du passage de sa commande, échange volontaire seront à la charge de l’Acheteur.
L’acheteur est prié de nous contacter pour qu’on puisse lui fournir les informations de retour.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, protégés ou emballés dans leur emballage d’origine. La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée par la Société en cas de dépréciations des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état.
Article 8 – Réserve de propriété
Labéma Cosmetics conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 9 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 10 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 11 – “Informatique et Libertés”
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, Labéma Cosmetics s’engage à respecter la Loi informatique relative au traitement des données à caractère personnel des personnes physiques ainsi que toutes les recommandations et lignes directrices édictées par les autorités compétentes en matière de protection des données personnelles.
L’exécution du Contrat entraîne le traitement de Données Personnelles par Labéma Cosmetics aux fins de la gestion de la relation contractuelle entre les Parties.
Ces traitements sont soumis à la Réglementation sur les Données Personnelles. Labéma Cosmetics déclare connaître les droits et obligations de chacune des Parties, résultant de la Réglementation sur les Données Personnelles aux traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Labéma Cosmetics s’engage à collecter, traiter, utiliser et transférer les Données Personnelles dans le respect de la Réglementation sur les Données Personnelles et notamment à traiter les Données Personnelles de manière loyale et légale en toutes circonstances.
Labéma Cosmetics déclare avoir respecté toutes ses obligations légales à cet égard et s’engagent à les respecter pendant toute la durée du Contrat, et notamment procéder à toute déclaration auprès des autorités en charge de la protection des données ou des personnes concernées et/ou obtenir auprès des dites autorités et des personnes concernées toute autorisation nécessaire, dans le cadre de la collecte et du traitement de Données Personnelles aux fins de la gestion de la relation commerciale.
Article 12 – Service de médiation
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, à un retour, à une réclamation relative à une Commande ou tout renseignement complémentaire, le Service Clients de Labéma Cosmetics est joignable par mail à contact@labemacosmetics.com aux heures d’ouverture du service indiquées sur le site.
